CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société IZROM (ci-après « IZROM » ou « nous ») est spécialisée dans (i) l’édition musicale, (ii) l‘acquisition, l’exploitation, la gestion, l’utilisation, d’œuvres musicales, cinématographiques ou autres, (iii) la perception de droits d’auteurs et de tous droits voisins ou connexes afférent à la propriété ou à l’exploitation desdites œuvres, (iv) la représentation des intérêts professionnels, matériels ou moraux des auteurs, créateurs et producteurs (les « Prestations »). Pour l’exécution de ce service, elle traite les données personnelles concernant ses clients et les utilisateurs du site https://izrom.co/ (les « Utilisateurs » ou « vous »).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi informatique et libertés telle que modifiée, IZROM a adopté les présentes conditions générales d’utilisation du site https://izrom.co/ et politique relative à la confidentialité et à la protection des données personnelles des Utilisateurs (la « Politique »).

IZROM se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Nous vous informerons par mail de toute modification substantielle de la Politique. 

Remarques générales :

Le site https://izrom.co/ est la propriété d’IZROM, qui est titulaire de l’ensemble des logos, images, textes, et autres éléments y figurant. La responsabilité d’IZROM ne saurait aucunement être recherchée en cas d’indisponibilité de ce site ou en cas de problèmes techniques de toute autre nature altérant leur accès ou leur contenu.

1. – Responsable du traitement

IZROM est le responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et traite afin de mettre en œuvre les Prestations.

IZROM est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 13, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n°980 018 675. 

Vous pouvez contacter IZROM aux coordonnées suivantes :
Email : david(at)izrom(dot)co

En savoir plus :

Le responsable du traitement est la personne, en l’occurrence IZROM, qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données personnelles. Comme son nom l’indique, il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact des Utilisateurs pour faire valoir leurs droits au titre du traitement.

2. – Catégories de données personnelles

2.1    Catégories de données personnelles

IZROM collecte et traite essentiellement les catégories de données personnelles suivantes pour la mise en œuvre des Prestations :

2.1.1 Les données principales que vous renseignez via l’onglet « Contact » du site

– Noms,
– Prénoms,
– Adresse électronique,
– Message écrit.

2.1.2 Les données relatives à nos prestataires 

aux seules fins de gestion de la relation contractuelle, les informations relatives aux données de contact et de facturation de nos prestataires.

2.1.3 Les autres données collectées via notre Site 

– les informations transmises dans le cadre d’une inscription à notre newsletter, notamment l’adresse email ;
– les informations collectées par les cookies installés sur notre site et régulièrement acceptés par l’internaute ; 
– les mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visite, ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour. Sachez que notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs sont anonymes.
– ces données sont susceptibles d’être combinées pour réaliser les finalités exposées ci après.

2.2    Exactitude des données

IZROM fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. 

Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant IZROM aux coordonnées susvisées.

2.3   Localisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées sur notre site internet sont hébergées en France.

2.4   Cookies

IZROM collecte des cookies c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

IZROM ne collectera pas de cookies sans avoir au préalable obtenu votre consentement, à l’exception de ceux faisant l’objet d’une exemption par la CNIL à savoir :

– ceux relatifs à votre choix concernant le dépôt de cookies ou votre volonté de ne pas exprimer de choix,
– ceux destinés à l’authentification auprès d’un service,
– ceux de personnalisation de notre interface tels que la langue le cas échéant, 
– ceux permettant l’équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication,
– ceux permettant de mesurer l’audience sur notre site internet.

A ce jour, vous pouvez « accepter » ou « refuser » les cookies à travers le bandeau qui s’affiche lors de votre navigation sur notre site internet. Dans l’hypothèse où vous resteriez inactif, la poursuite de navigation sera considérée comme une acceptation de votre part.

Enfin, nous vous informons que nous conservons les cookies collectés pour une durée ne pouvant excéder 13 mois par cookie.

3. – Finalités et bases légales des traitements 

Vos données personnelles sont traitées par IZROM pour réaliser les finalités suivantes :

3.1 Caractère nécessaire pour l’exécution des contrats conclus avec les clients d’IZROM

Gérer la relation avec vous, ce qui comprend notamment :

– La mise en œuvre des Prestations ; 
– La communication avec vous ; 
– Le paiement des Prestations
– Le traitement et la gestion de vos paiements ;
– La réalisation d’enquêtes de satisfaction et de sondages ;
– La gestion de l’acceptation de la présente Politique de confidentialité ;
– Gérer la relation avec les prestataires.

3.2 Sur la base de notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits

– Etablir des analyses notamment statistiques, démographiques et marketing, par exemple sur la mise en œuvre des Prestations d’IZROM ;
– Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
– Proposer aux Utilisateurs des produits ou services analogues aux Prestations ; 
– Mettre à disposition, maintenir et améliorer le site et l’ensemble de nos services ;
– Détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les risques de sécurité, les violations des contrats de prestations de services et de la présente Politique de confidentialité ;
– Satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, et protéger et défendre nos biens, droits et intérêts, notamment au contentieux devant toute juridiction ou administration.

4. – Communication des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées seront ou pourront être transmises :

(i) aux personnes habilitées des services concernés au sein d’IZROM ;

(ii) aux Utilisateurs ;

(iii) aux prestataires de services auxquels IZROM fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3. de la Politique ;

(iv) à nos partenaires publicitaires ;

(v) aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ;

(vi) en tant que de besoin, à nos conseils (avocats, etc.).

5. – Sécurité des données personnelles

IZROM met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets, le cas échéant, vos identifiants et mots de passe et d’en assurer la confidentialité en vous abstenant de les communiquer à des tiers.

6. – Conservation des données

IZROM conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant, augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. A l’issue du délai de conservation précisé ci-après, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par IZROM. 

Dans ce contexte, IZROM retient notamment les durées suivantes de conservation :

– Les données nécessaires à la réalisation des Prestations seront conservées pendant la durée de celles-ci, et les cinq années suivantes (et ce, exclusivement à des fins de preuve) ;
– Lorsque vos données personnelles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données peut aller jusqu’à trois ans suivant la date de votre dernier contact.

Pour plus d’informations concernant la durée de conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

7. – Vos droits

Vous disposez, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, d’un droit d’accès, de rectification, de retrait, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données. 

Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et dont le siège est situé au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait.

Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits auprès d’IZROM aux coordonnées suivantes : david(at)izrom(dot)co.

En savoir plus :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir d’IZROM la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives aux finalités du traitement (article 15 du RGPD). Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse,

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir d’IZROM, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles que vous jugez inexactes (article 16 du RGPD),

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir d’IZROM l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à IZROM, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD). Ce droit s’applique uniquement aux données fournies dans le cadre d’un traitement fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, 

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir d’IZROM la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,

Droit de retirer le consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement.

Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, 

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime et dans les conditions de l’article 21 du RGPD,

Droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).

Outre les informations ci-dessus, IZROM vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.

8. – Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales et la Politique sont soumises à la loi française ; tout litige y afférant relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

en_GB English
en_GB English fr_FR French